Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les offres sont vendues par Lorgnet Axel, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 130787054, 14 rue marcel triboulet. Contact : contact@cubevote.net.

2. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute commande passée sur CubeVote : par le propriétaire d'une fiche de serveur (Premium, emplacements réservés) ou par un joueur (l'abonnement CubeVote+, dont la souscription est close depuis le 28 octobre 2026). Elles complètent les conditions générales d'utilisation et les règles de référencement, qui continuent de s'appliquer pendant la prestation. Elles sont acceptées à chaque commande ; la version applicable est celle en vigueur ce jour-là.

3. Offres et prix

Les offres principales, décrites sur les pages Premium et Promouvoir :

• Premium : mise en valeur de la fiche et outils réservés, pour une durée fixe.
• Emplacements réservés : l'une des trois premières positions de l'annuaire, exclusive, à partir de la date choisie. Les avantages Premium sont inclus pendant la réservation.
• CubeVote+, pour les joueurs, ne se vend plus depuis le 28 octobre 2026 : il récompense les meilleurs votants (conditions d'utilisation, article 4 ter). Les abonnements souscrits avant cette date suivent l'article 5 bis.

Le prix des emplacements varie selon les jours réservés : −10 % du lundi au jeudi, +20 % du vendredi au dimanche ; le tableau donne le prix de base, le formulaire de commande le prix exact avant validation.

Des packs à prix réduit peuvent vous être proposés sur votre tableau de bord, pour un serveur donné, une seule fois et pour une durée limitée ; leur contenu est détaillé avant commande. Les éléments d'un pack qui dépendent d'une place exclusive (une position) démarrent à la première date libre. Sur la page de commande, des ajouts facultatifs à prix réduit peuvent compléter la commande tant qu'elle n'est pas réglée.

Prix en euros, nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI, aucune TVA n'est facturée. Le prix dû est celui affiché au moment de la commande.

4. Durée

Premium et les emplacements réservés couvrent une période fixe, qui prend fin d'elle-même à son terme : ils ne sont jamais reconduits tacitement, et aucun prélèvement n'a lieu sans nouvelle commande de votre part. Les derniers abonnements CubeVote+ suivent l'article 5 bis.

5. Commande

Depuis la page de l'offre (Premium ou position en tête), vous choisissez le serveur, l'offre, la durée et, pour un emplacement, la date de début ; vous acceptez ces conditions, puis validez. Un récapitulatif avec la référence de la commande s'affiche aussitôt et reste consultable depuis votre tableau de bord. Un emplacement n'est réservé qu'une fois le paiement confirmé : une commande impayée ne réserve rien, et elle est annulée au bout de sept jours.

Jusqu'au paiement, le récapitulatif permet de vérifier la commande et de corriger toute erreur (serveur, offre, durée, date, ajouts, code promo) ; le contrat est conclu au paiement, qui vaut acceptation de la commande et de son prix (art. 1127-1 et suivants du Code civil). Le contrat est conclu en français. Le récapitulatif et la facture restent accessibles depuis votre tableau de bord ; l'éditeur les conserve dix ans et vous en adresse une copie sur simple demande (art. L213-1 du Code de la consommation).

5 bis. CubeVote+ : abonnements souscrits avant le 28 octobre 2026

• Fin des souscriptions : depuis le 28 octobre 2026, CubeVote+ ne se souscrit plus, et aucun abonnement ne se renouvelle. Chacun prend fin au terme de l'essai ou du mois déjà payé, avec ses avantages jusque-là, sans nouveau prélèvement ; un abonnement en échec de paiement s'arrête aussitôt, sans nouvelle tentative. L'abonné en est informé par e-mail. Les règles ci-dessous restent celles des abonnements en cours.
• Essai gratuit : 7 jours, une fois par compte. Une carte bancaire est enregistrée à la souscription ; rien n'est prélevé pendant l'essai. Un e-mail vous prévient trois jours avant sa fin.
• Abonnement : à la fin de l'essai, 3,99 € sont prélevés, puis chaque mois à la même date. L'abonnement se renouvelle ainsi de mois en mois jusqu'à sa résiliation.
• Résiliation : déjà enregistrée pour chaque abonnement, sans frais ni démarche (art. L215-1-1 du Code de la consommation) ; la page CubeVote+, accessible depuis « Mon compte », en donne la date. Elle prend effet à la fin de l'essai ou du mois déjà payé, jusqu'où les avantages restent acquis ; aucun autre prélèvement n'a lieu. Le mois entamé n'est pas remboursé, sauf rétractation dans les délais (article 8).
• Échec de paiement : les avantages sont suspendus jusqu'à la mise à jour de la carte ; sans régularisation, l'abonnement prend fin.
• La suppression du compte met fin à l'abonnement immédiatement.

5 ter. Crédit prépayé

• Le crédit s'achète par carte, en recharges de 20 € (20 € crédités), 50 € (55 € crédités), 100 € (112 € crédités). La part offerte au-delà du prix payé est un bonus commercial.
• Il sert uniquement à régler des prestations CubeVote, commande par commande, pour son montant total ; il n'est ni remboursable en espèces (hors rétractation, article 8), ni transférable à un autre compte, et n'expire pas.
• L'historique des recharges et des dépenses est consultable à tout moment depuis le tableau de bord. La suppression du compte met fin au crédit restant, sauf demande de remboursement de la part achetée et non utilisée faite avant la suppression.

5 quater. Roue des récompenses

• Chaque tranche de 20 € payés par carte, recharges de crédit comprises, ouvre droit à un tour de roue. Les commandes réglées avec le crédit n'en donnent pas (la somme a déjà compté lors de la recharge). Les tours ne s'achètent pas et n'ont aucune valeur monétaire.
• Le tirage est fait par CubeVote au moment du tour, avec un générateur aléatoire cryptographique. Les lots et leurs chances, identiques pour tous, sont : Pas de chance (70 %), 1 € de crédit (14 %), 7 jours de CubeVote+ (7 %), 3 jours de Premium (5 %), 2 € de crédit (2,5 %), 7 jours de Premium (1 %), 5 € de crédit (1 chance sur 222), 20 € de crédit (1 chance sur 2 000).
• Le crédit gagné suit l'article 5 ter. Les jours de Premium s'ajoutent au serveur validé choisi, à la suite de son Premium en cours ; sans serveur validé, ce lot est remplacé par 1 € de crédit. Les jours de CubeVote+ s'ajoutent au compte. Aucun lot n'est échangeable contre de l'argent.
• Un paiement remboursé retire les tours qu'il avait donnés et qui n'ont pas encore été joués. CubeVote peut modifier les lots ou leurs chances pour l'avenir ; les tours déjà joués restent acquis.
• Avant chaque tour, vous confirmez avoir compris que jouer met fin au droit de rétractation de vos recharges de crédit et commandes déjà payées (article 8).
• Cet article vaut règlement de l'opération promotionnelle (art. L121-20 du Code de la consommation), organisée par le vendeur désigné à l'article 1. Il est accessible gratuitement à tout moment sur cette page.

5 quinquies. Code promo de parrainage

• Chaque membre dispose d'un code promo personnel. Saisi lors de son premier achat (commande ou recharge de crédit), il donne à un autre membre une remise de 5 % sur cet achat. Il ne sert qu'une fois par compte, ne se cumule pas avec une offre spéciale et ne s'applique pas à son propre code.
• Le titulaire du code reçoit ensuite, en crédit prépayé, 5 % de chaque commande réglée par le membre parrainé, par carte ou avec son crédit. Une recharge de crédit ne rapporte rien tant qu'elle n'est pas dépensée. Une commission est reprise si la commande qui l'a produite est remboursée.
• Créer des comptes pour se parrainer soi-même est interdit et entraîne l'annulation des commissions.

5 sexies. Codes promotionnels

• L'éditeur peut publier des codes promotionnels, valables sur les commandes de mise en avant (Premium, positions, options, packs). Chaque code indique sa remise et, le cas échéant, un montant minimal de commande, une date de fin et un nombre limité de bénéficiaires.
• Un code ne sert qu'une fois par membre, ne se cumule ni avec une offre spéciale ni avec un autre code, et laisse toujours au moins 0,50 € à payer. Quand toutes les utilisations prévues ont été prises ou la date de fin passée, il cesse d'être accepté ; une utilisation n'est acquise qu'au paiement de la commande.

6. Paiement

• Par carte bancaire ou par PayPal (quand il est proposé), sur la page de paiement sécurisée de Stripe. CubeVote ne voit ni ne conserve vos numéros de carte ni vos identifiants PayPal.
• Ou avec le crédit prépayé (article 5 ter), s'il couvre le montant de la commande.

Une commande non réglée n'engage à rien ; elle peut être annulée, ce qui libère la période réservée.

Chaque paiement donne lieu à une facture, et chaque remboursement à un avoir, consultables et imprimables à tout moment dans votre tableau de bord (« Mes factures »). Une commande réglée avec le crédit prépayé n'a pas de nouvelle facture : la recharge a été facturée à son paiement.

7. Exécution

La mise en avant s'active dès la confirmation du paiement, ou à la date de début choisie si elle est postérieure, et prend fin à la date indiquée dans le récapitulatif. Elle est toujours signalée comme telle aux visiteurs et achète une visibilité, jamais des votes.

Un serveur retiré pour manquement aux règles de référencement perd sa mise en avant sans remboursement de la période restante.

8. Droit de rétractation

Si vous agissez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la commande pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@cubevote.net (art. L221-18 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé.

En commandant, vous demandez expressément que la prestation commence dès le paiement, ou à la date de début choisie, sans attendre la fin de ce délai. Si vous vous rétractez après ce début, vous payez la part de la prestation déjà fournie, au prorata des jours écoulés (art. L221-25) ; le reste vous est remboursé.

Recharge de crédit : vous demandez à disposer du crédit dès l'achat et reconnaissez expressément, en cochant la case prévue, que la dépense de tout ou partie du crédit, ou un tour de roue, met fin au droit de rétractation sur cette recharge. Tant que ni l'un ni l'autre n'a eu lieu, vous pouvez vous rétracter pendant quatorze jours depuis la page « Crédit prépayé » : le remboursement intégral part aussitôt sur votre carte, le crédit (bonus compris) est retiré, de même que les tours de roue et la commission de parrainage que la recharge avait donnés.

Roue des récompenses : jouer un tour, après l'avoir confirmé, met fin au droit de rétractation des paiements déjà faits.

Pour CubeVote+, le délai court à compter de la souscription : pendant l'essai gratuit, une résiliation suffit et rien n'est dû.

Formulaire de rétractation

Vous pouvez simplement écrire à contact@cubevote.net (ou utiliser le bouton de rétractation de la page « Crédit prépayé » pour une recharge), ou recopier ce modèle (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation) :

À l'attention de Lorgnet Axel, 14 rue marcel triboulet, contact@cubevote.net :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : [référence de la commande]
Commandée le : [date]
Nom du consommateur : [nom]
Adresse du consommateur : [adresse]
Date : [date]

8 bis. Garanties légales

Les prestations de CubeVote sont des services numériques. Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (art. L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) : le service doit être conforme à sa description et fonctionner pendant toute la durée prévue. En cas de défaut, écrivez à contact@cubevote.net : le service est remis en conformité (par exemple, la mise en avant prolongée de la durée perdue) ou, à défaut, son prix est réduit ou remboursé. Pour un service fourni sur une période, la garantie court pendant toute cette période ; le défaut apparu pendant cette période est présumé exister, sans preuve à apporter de votre part. Ces droits s'ajoutent aux articles 7 et 8 et ne peuvent être réduits par une clause contraire.

9. Réclamation

Toute réclamation s'adresse à contact@cubevote.net, en précisant la commande concernée : une réponse est apportée dans les meilleurs délais.

À défaut de solution, un consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS (www.cm2c.net/declarer-un-litige.php), dans l'année qui suit sa réclamation écrite (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation).

10. Mineurs

Beaucoup de propriétaires de serveurs sont mineurs : un mineur ne commande qu'avec l'autorisation de son représentant légal, qui règle la commande.

11. Droit applicable

Ces conditions, rédigées en français, sont soumises au droit français. Un consommateur peut saisir la juridiction de son domicile ou celle du lieu d'exécution, et conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence.